EIMT et postes à bas salaire : Ce que les employeurs doivent vraiment savoirLMIA and Low-Wage Positions: What Canadian Employers Need to Know in 2025
Au cours de la dernière année, le Canada a considérablement resserré les règles entourant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. Pour plusieurs entreprises, ces changements ont entraîné des délais, des refus et une grande confusion. Pourtant, certaines exceptions demeurent et permettent encore à des employeurs d’embaucher légalement des travailleurs étrangers pour des postes à bas salaire. Voici ce qu’il faut comprendre pour ne pas passer à côté de ces possibilités.
T1. Le gel de traitement : comprendre la mesure
Depuis quelque temps, le gouvernement fédéral a imposé un gel de traitement des demandes d’Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) visant les postes à bas salaire, c’est-à-dire ceux dont le taux horaire est inférieur au salaire médian actuellement fixé à 34,62 $ au Québec.
Cette restriction s’applique dans les régions où le taux de chômage atteint ou dépasse 6 %. Concrètement, cela touche la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, incluant Laval, une partie de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière.
À cela s’ajoute un gel provincial propre au Québec, valable jusqu’au 30 novembre 2025, qui continue de bloquer le traitement des EIMT à bas salaire pour les postes situés à Montréal et Laval, même si le taux de chômage venait à redescendre sous les 6 %.
En résumé, toute entreprise située dans ces zones ne peut obtenir d’EIMT pour un poste dont le salaire annuel est inférieur à 72 010 $ (pour 40 h/semaine) — sauf si elle entre dans l’une des exceptions ci-dessous.
2. Les exceptions au gel de traitement
Certaines professions demeurent admissibles à une EIMT, malgré le gel en vigueur. Ce sont principalement celles jugées essentielles à l’économie ou aux services publics :
- Les professions agricoles primaires
- Les postes dans la construction (SCIAN 23)
- Les emplois dans la fabrication d’aliments (SCIAN 311)
- Les postes dans les hôpitaux (SCIAN 622)
- Les postes dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623)
- Certains emplois de soins à domicile, notamment :
- CNP 31301 : Infirmiers et infirmiers psychiatriques autorisés
- CNP 32101 : Infirmiers auxiliaires
- CNP 44100 : Gardiens d’enfants en milieu familial
- CNP 44101 : Aides de maintien à domicile, aides familiaux et personnel assimilé
De plus, les postes temporaires de courte durée (maximum 120 jours) peuvent être autorisés dans deux cas précis :
- lorsqu’ils sont véritablement temporaires (événement ponctuel, projet limité dans le temps), ou
- lorsqu’ils impliquent une grande mobilité (travailleurs se déplaçant souvent d’une région à l’autre).
Les employeurs concernés doivent vérifier leur code SCIAN, tel qu’indiqué sur leurs déclarations fiscales, pour s’assurer de leur admissibilité.
À noter : l’ancienne exception pour les emplois saisonniers a été supprimée.
3. Nouvelle limite du nombre de travailleurs à bas salaire
En plus du gel de traitement, le gouvernement fédéral a réduit la proportion maximale de travailleurs étrangers temporaires autorisés à occuper des postes à bas salaire dans une même entreprise.
- Pour la plupart des industries, le plafond est passé de 20 % à 10 %.
- Certaines industries essentielles conservent toutefois la limite de 20 %, notamment :
- Construction (SCIAN 23)
- Fabrication d’aliments (SCIAN 311)
- Hôpitaux (SCIAN 622)
- Soins infirmiers et bénéficiaires internes (SCIAN 623)
- Emplois de soins à domicile : CNP 31301, 32101, 44100 et 44101
Enfin, pour les petits employeurs comptant moins de 10 employés au Canada, le nombre maximal de travailleurs étrangers est limité à un (1) dans les industries à 10 % et à deux (2) dans celles bénéficiant du plafond de 20 %.
4. Bonnes pratiques et stratégies
Même si ces exceptions sont restreintes, il demeure essentiel pour les entreprises québécoises de vérifier si elles peuvent s’en prévaloir.
Rappelons aussi que ces restrictions ne s’appliquent pas :
- aux EIMT pour postes à haut salaire, ni
- aux permis de travail dispensés d’EIMT (p. ex. accords internationaux, mobilité francophone, transferts intra-entreprises).
Enfin, pour les entreprises ayant plusieurs succursales, une relocation temporaire d’un employé vers une région non touchée par le gel ou dont la limite n’est pas atteinte peut constituer une solution stratégique.
5. Conclusion
Le cadre réglementaire entourant l’embauche de travailleurs étrangers évolue rapidement. Pour éviter les erreurs coûteuses et saisir les exceptions disponibles, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de l’immigration ou du droit du travail avant de déposer une demande d’EIMT.
